Qu’est-ce qu’une TH?
Le Code wallon du logement et de l’habitat durable (CWLHD) désigne la Tiny house comme étant un « habitat léger », en comparaison au logement traditionnel, de par sa faible emprise au sol, son poids léger, son aspect réversible ou encore la possibilité de le déplacer. Depuis le 1er septembre 2019, il y a donc reconnaissance de ce type d’habitat.
L’habitation légère est celle qui « ne répond pas à la définition de logement mais qui satisfait à au moins trois des caractéristiques suivantes: démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, auto-construite, sans étage, sans fondations, qui n’est pas raccordée aux impétrants ».
Qu’en dit la loi belge?
Au niveau de l’urbanisme
‘Le Code wallon du logement de l’habitat durable exige un permis de bâtir simplifié mais n’oblige pas à faire appel à un architecte. Le terrain doit être habitable. A la location, les règles de sécurité et de salubrité doivent être respectées comme les raccordements électriques en règle, les problèmes de mérule… Le collectif HaLé est une association dont le but est de faire valoir le droit pour chacun·e de vivre en habitat léger’. Il a permis de faire la distinction entre le propriétaire d’habitat léger et le locataire. C’est de la discussion que sont nés les critères nécessaires à la location.
À Bruxelles et en Flandre, c’est aussi le flou. La TH a besoin d’un permis d’urbanisme selon les règles prévues par le règlement régional d’urbanisme. Le code flamand du logement régit les normes concernant notamment la superficie et la hauteur sous plafond du bâtiment. Il impose 18 m² pour une personne. Ce nombre augmente au fur et à mesure que le nombre de résidents augmente. La hauteur doit être d’au moins 2,20 m, l’espace doit être d’au moins 4 m²,… Une chambre, une salle de bain et un espace sous la chambre sera donc bientôt étiqueté comme « inhabitable ».
Le Code bruxellois du logement évoque seulement l’habitat « itinérant ». La Région flamande étend la définition aux « roulottes et d’autres formes d’habitat expérimental».
En outre, les communes sont également autorisées à durcir la législation flamande, mais pas à l’assouplir. En pratique, vous remarquerez vite que les surfaces habitables minimales seront supérieures à 50 m² et non aux 18 m² imposés par la Flandre.
Cependant, une Tiny House est un habitat mobile. Il est possible d’enregistrer la remorque et de la garer sur votre terrain. Évidemment, si la Tiny House ne bouge jamais et est raccordée au réseau d’eau et d’électricité, son caractère mobile peut être remis en cause. C’est la commune qui décidera. https://tinyhousebelgium.be/veelgestelde-vragen/
Déplacer sa Tiny house
La Tiny house est généralement construite sur remorque. Elle sert à la déplacer sur son lieu d’installation: un jardin, un terrain agricole ou forestier, la cour de l’entreprise… Si vous voulez transporter vous-même la Tiny house et qu’elle n’est pas démontable, les formalités vont peut-être vous décourager comme l’inspection à renouveler, une assurance, une immatriculation, un ‘COP’ Conformity Of Product. Le plus souvent, ce sont des entreprises de déménagement qui se chargent du déplacement.
Pour une remorque autorisée à rouler sur route, vous devrez compter environ 4.000 € . Dans ce cas, votre tiny house ne peut excéder 2,55 sur 8,4 mètres. Si vous voyez plus grand, le type de remorque est différent, environ 2000 €, mais c’est un semi-remorque qui l’amène donc il faudra en payer le transport dont le prix va varier en fonction de la distance, de l’accès et du sol du terrain. Un transport dit ‘exceptionnel’ est-il exigé? Faut-il une grue pour déposer le module? Sinon, un transport ordinaire revient aux alentours de 500€.
